Le Club d’accueil, qu’il soit professionnel ou qu’il évolue en Nationale ou Nationale 2, assume, pendant la durée de la mutation temporaire, l’ensemble des obligations à la charge de l’employeur : versement de la rémunération et des cotisations correspondantes, prise en charge de l’assurance complémentaire dans le respect de la CCRP et des garanties existantes dans le Club prêteur (prise en charge du coût du régime de prévoyance collectif). Ces obligations doivent figurer dans l’avis de mutation temporaire
correspondant.
La prise en charge par le Club prêteur d’une partie de la rémunération pendant la durée de la mutation temporaire, qui serait convenue entre les deux Clubs, ne remet pas en cause le versement au joueur par le Club d’accueil de l’intégralité de la rémunération. En tout état de cause, le Club d’accueil devra prendre à sa charge le minima de salaire applicable à la division dans laquelle il évolue conformément à l’Accord de salaire fixé par la Commission paritaire.43
La rémunération (hors primes) du joueur ne peut être inférieure à celle prévue par le contrat de travail conclu avec le Club prêteur, sauf accord exprès entre les trois parties (Club prêteur, Club d’accueil, joueur) formalisé dans l’avis de mutation temporaire.
Dans l’hypothèse où les trois parties conviennent expressément que la rémunération versée par le Club d’accueil pendant la durée de la mutation temporaire est inférieure à la rémunération initialement prévue dans le contrat entre le joueur et le Club prêteur, le joueur ne pourra revendiquer ni auprès du Club prêteur, ni auprès du Club d’accueil, une quelconque compensation de cette diminution, sauf dispositions contractuelles contraires.